Le dispositif français de suivi des activités nucléaires a connu ces dernières années de fortes évolutions dont la dernière est instituée par la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire votée par le Parlement le 13 juin 2006. Ces évolutions convergent dans le sens d¹un renforcement du statut, de l¹indépendance et des moyens alloués aux fonctions d¹autorité de contrôle et d¹expert public.
Par ailleurs, le cadre législatif et réglementaire qui se met en place reconnaît de façon grandissante l¹émergence de nouveaux acteurs (acteurs locaux, associations, experts indépendants...) comme parties prenantes de ce suivi. Dans ce contexte, l'IRSN a confié à la société Mutadis Consultants l'élaboration d'une synthèse sur les évolutions de la gouvernance des activités nucléaires. Celle-ci avait pour objet, dans le cadre d'une réflexion stratégique plus large, « de retracer les principales évolutions (juridiques, institutionnelles, sociétales, politiques) du dispositif de suivi des activités nucléaires et d'identifier les modèles implicites de gouvernance sous-jacents à ces évolutions ».
Cette étude s’inscrit dans une réflexion engagée début 2006 sur les évolutions de la gouvernance des activités nucléaires en France par l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire.
La première phase de cette réflexion menée en 2006 et 2007 a porté sur l’identification des principaux enjeux de la gouvernance des activités nucléaire, réalisée dans le cadre d’une rétrospective historique des différentes étapes et des débats qui ont présidé à sa mise en place. Réalisée sur une base documentaire et à partir de contributions internes à l’IRSN, cette synthèse historique (voir en annexe) présente l’enchaînement des décisions et la logique relativement constante qui a présidé à cette évolution.
Dans une seconde phase, un approfondissement de cette réflexion a été réalisé à partir de l’audition d’une trentaine de personnalités extérieures à l’IRSN. Parallèlement, un retour d’expérience participatif a été réalisé en partenariat avec l’ANCLI concernant la contribution des Commissions locales d’information à la gouvernance des activités nucléaires.
Etude 1. : L’IRSN face aux évolutions de la gouvernance des activités nucléaires (2006-2007)
Contexte du projet : Enquête conduite par Mutadis sur l’historique et les enjeux de la gouvernance des activités nucléaire.
Moyens employés : recherche documentaire et conduite d’entretien auprès d’une quinzaine de membres de l’IRSN ;
Livrable : un rapport finalisé.
Etude 2 : Les évolutions de la gouvernance des activités nucléaires (2007-2009).
Contexte du projet. Projet conduit par Mutadis en deux volets, dans la suite du projet « L’IRSN face aux évolutions de la gouvernance des activités nucléaires » et visant à recueillir l’expertise d’acteurs de la société sur le sujet :
- Enquête conduite par Mutadis auprès de vingt-six personnalités extérieures à l’IRSN (personnalités politiques, experts, journalistes, juristes, etc.). Celle-ci a été réalisée dans la perspective d’un partage et d’un approfondissement des réflexions antérieurement conduites par l’IRSN sur les évolutions de la gouvernance des activités nucléaires. Celle-ci a donné lieu à une première restitution de ses conclusions aux personnes auditées le 26 novembre 2008.
- Dans la même perspective, l’IRSN a proposé à l’ANCLI et aux CLI de mener une réflexion sur ces évolutions et d’en partager les résultats. Mutadis a apporté un soutien méthodologique à ce processus. Cette réflexion a été conduite fin 2007 – début 2008 sous la forme de trois réunions régionales (Nîmes, Bordeaux, Dunkerque), et de deux réunions nationales. Ces réunions ont été l’occasion pour les CLI de conduire un retour d’expérience de leurs pratiques au travers d’études de cas locales, et de mener une réflexion sur leur rôle dans le nouveau contexte de la loi TSN, et de leurs relations avec les autres acteurs de la gouvernance des activités nucléaires (exploitants, autorités, experts).