| La Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, a été signée en 1998 par la Communauté Européenne, et des pays européens parmi lesquels les 27 Etats membres de l'Union Européenne (UE). |
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Cette même année (1998), le Comité des Régions adoptait une résolution sur la sécurité nucléaire et la démocratie locale et régionale. Ces deux textes marquent une reconnaissance politique et juridique forte de l'accès à l'information et de la participation dans le domaine nucléaire.
Plus de dix ans après, de quelle manière ces principes sont-ils mis en œuvre de manière pratique ? Plusieurs expérimentations et bonnes pratiques sont disponibles sur le continent européen. Elles témoignent de la richesse des cultures démocratiques des Etats membres. La convention d'Aarhus a été transposée en droit communautaire et dans le droit national des Etats membres. Elle s'applique directement à toutes les activités nucléaires. Au-delà d'une application formelle, de quelle manière peut-on développer et renforcer une application pratique des principes d'information, de participation et d'accès à la justice qui répondent concrètement aux attentes des citoyens européens ? A partir des principes généraux que posent la Convention d'Aarhus, comment peut-on mettre en œuvre de manière concrète l'information et la participation dans le domaine spécifique des activités nucléaires, dans le contexte propre à chaque pays européen ?
Une réflexion sur ces questions a été initiée en 2008 par l'Association Nationale des Commissions Locales d'Information (ANCCLI) dans le cadre du groupe de travail Transparence du Forum Européen de l'Energie Nucléaire (ENEF), animé par la Commission Européenne et le Conseil Economique et Social Européen. Afin de favoriser une participation large des représentants de la société civile des différents Etats membres à cette réflexion, l'ANCCLI et la Commission Européenne ont organisé à Luxembourg les 24-25 juin 2009 un atelier européen de retour d'expérience, en partenariat avec ENEF, le Ministère de l'Ecologie de la République Française et les présidences successives de l'UE.
L'Atelier européen sur la mise en oeuvre pratique de la Convention d'Aarhus dans le domaine nucléaire a réuni plus de 80 participants issus d'une quinzaine d'Etats européens, avec une représentation forte de la société civile et des experts de la Convention d'Aarhus. Cet événement a permis de valider et élargir un diagnostic, en bénéficiant de nombreux témoignages et d'une expertise citoyenne plurielle : l'application de la convention d'Aarhus est faite dans les textes, mais son application en pratique doit progresser. Pour cela une appropriation et une expérimentation sont nécessaires dans les contextes locaux et nationaux et doivent être menées par une pluralité d'acteurs, issus tant de la société civile que des institutions. Cet Atelier a ainsi confirmé la nécessité de conduire plus avant ces réflexions à un échelon national afin de passer d'une réflexion générale sur des principes et des « bonnes pratiques » à l'examen circonstancié des voies de changement dans le contexte propre à chaque pays. Cette réflexion participative correspond d'ailleurs à l'esprit de la Convention. Au terme de cet atelier, une dizaine de délégations nationales ont témoigné de leur souhait de poursuivre cette réflexion en organisant une table ronde nationale.
Ainsi, à partir de septembre 2009, l'ANCCLI et la Commission Européenne ont ouvert un espace de dialogue européen - ACN, pour Aarhus Convention & Nuclear - sur l'application pratique de la convention d'Aarhus dans le domaine nucléaire, en partenariat notamment avec ENEF et le Ministère de l'Ecologie de la République Française.
Cet espace est ouvert aux initiatives nationales et plusieurs tables rondes se sont mises en place en Europe réunissant des acteurs de la société civile et des acteurs institutionnels pour améliorer l'application des principes de la convention dans le contexte national propre à chaque pays, sur les questions nucléaires (Slovénie, France, Hongrie, Roumanie, Ukraine, Pays Baltes, Bulgarie, ...).
En parallèle, des tables rondes européennes sont établies pour analyser des questions transversales ou de nature proprement européenne. Ces tables rondes sont organisées par la Commission Européenne, l'ANCCLI et des pays ou organisations volontaires. La première table ronde européenne s'est tenue le 8-9 avril 2010 sur le thème de l'application pratique de la Convention d'Aarhus au domaine des déchets nucléaires. La deuxième table ronde est organisée en janvier 2011 avec l'IRSN sur le thème de l'accès à l'expertise et la montée en compétence. La troisième table ronde européenne pourra être consacrée à l'application de la Convention d'Aarhus par le traité Euratom et sur les questions relatives à l'information et la confidentialité.
L'ANCCLI et la Commission Européenne organiseront une conférence finale en 2011 avec le secrétariat de la Convention d'Aarhus et d'autres partenaires. Cet événement restituera les conclusions des tables rondes et permettra de développer une vision européenne et de mesurer les actions qui peuvent être menées pour améliorer la transparence de manière durable dans le domaine nucléaire au niveau européen.
Mutadis apporte son soutien méthodologique et technique à l'ANCCLI et à la Commission Européenne pour l'organisation et l'animation de cette démarche européenne.
Les activités d'ACN peuvent être suivies sur le site de l'ANCCLI.