2005-2010

Etudes : Les évolutions de la gouvernance des activités nucléaires (2006-2009).

Le dispositif français de suivi des activités nucléaires a connu ces dernières années de fortes évolutions dont la dernière est instituée par la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire votée par le Parlement le 13 juin 2006. Ces évolutions convergent dans le sens d¹un renforcement du statut, de l¹indépendance et des moyens alloués aux fonctions d¹autorité de contrôle et d¹expert public.

 

Par ailleurs, le cadre législatif et réglementaire qui se met en place reconnaît de façon grandissante l¹émergence de nouveaux acteurs (acteurs locaux, associations, experts indépendants...) comme parties prenantes de ce suivi. Dans ce contexte, l'IRSN a confié à la société Mutadis Consultants l'élaboration d'une synthèse sur les évolutions de la gouvernance des activités nucléaires. Celle-ci avait pour objet, dans le cadre d'une réflexion stratégique plus large, « de retracer les principales évolutions (juridiques, institutionnelles, sociétales, politiques) du dispositif de suivi des activités nucléaires et d'identifier les modèles implicites de gouvernance sous-jacents à ces évolutions ».

 

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Colloque international "Développement durable des territoires et gouvernance des risques" (Dunkerque, 5 et 6 octobre 2006)

Le colloque international de Dunkerque (octobre 2006) a été co-organisé par Mutadis (en tant que coordinateur du réseau TRUSTNET), l’association Vraiment Durable, la Communauté Urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque.

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Le programme CORE pour la réhabilitation des conditions de vie dans les territoires contaminés par la catastrophe de Tchernobyl

A la suite du projet ETHOS, le programme local, national et international CORE (COopération pour la REhabilitation des conditions de vie dans les territoires contaminés par l’accident de Tchernobyl) a été engagé à l’initiative du Comité Tchernobyl de Biélorussie pour une durée de cinq ans entre 2003 et 2008.

Il s’agit de développer, dans le cadre d’une coopération locale, nationale et internationale, une nouvelle approche stratégique durable et intégrée de la réhabilitation des conditions de vie dans les territoires contaminés. Cette approche consiste à faciliter l’identification de projets d’acteurs locaux et de territoires et leur accompagnement dans le cadre de partenariats avec des acteurs nationaux et internationaux.

 

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Etude de positionnement stratégique pour un processus coopératif de valorisation et de gestion durable des ressources maritimes dans la zone côtière de Dunkerque

Références

Etude menée pour le compte de Total Energies Renouvelables (septembre 2007 - mars 2008).

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Mutadis en bref

Fondée en 1990, Mutadis est une équipe pluridisciplinaire de recherche et d'expérimentation qui intervient au plan territorial, national et international sur les problématiques de développement durable et de gouvernance des activités porteuses d'enjeux complexes pour la société.

 

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