Le développement scientifique et technique, longtemps porté par l'idée de progrès, constitue un facteur majeur de changement au sein des sociétés contemporaines. Mais la conduite de ce développement fait l'objet d'interrogations croissantes au sein de la population concernant le rythme, l'orientation et la justification de ces choix, lesquels mobilisent des ressources financières et humaines importantes et s'accompagnent de risques pour l'homme et pour l'environnement.
Cette situation entraîne une mise en cause des formes traditionnelles de démocratie et appelle un développement de nouvelles formes de participation démocratique des citoyens. Ces derniers revendiquent la possibilité d'accéder à l'information qu'ils jugent pertinente, d'influer sur les choix qui président à ces développements, et d'exercer un suivi vigilant des activités scientifiques et techniques et des risques qu'elles occasionnent.
On observe ainsi l'émergence de nouvelles modalités d'exercice de la démocratie dont l'objectif est de compléter les formes existantes de représentation démocratique. Un autre objectif est de réexaminer des formes d'expertise qui sont susceptibles de contribuer à la montée en compétence de la société, notamment dans les domaines de la santé, du risque et de l'environnement. Ces formes nouvelles d'expression démocratique se sont développées de façon pragmatique à partir des pratiques aujourd'hui nombreuses et diversifiées des différentes catégories d'acteurs de la société et des territoires (citoyens, élus, experts, décideurs publics et privés).
Les citoyens ont ainsi développé de multiples formes d'engagement mais restent confrontés à de multiples obstacles liés à l'inadaptation des processus de décision. Ces formes d'engagement dans les affaires publiques sollicitent fortement les ressources limitées de ces acteurs ("stakeholder fatigue") et semblent devoir s'exercer en dehors du contexte des activités professionnelles, avec toutes les contraintes que cela implique.
Les instances de décision publiques et privées ont parallèlement développé des formes et procédures institutionnelles de participation fondées sur un paradigme dialogique, dans lesquelles l'articulation avec les contextes et les processus de décision n'est généralement pas explicitée. Elles sont souvent considérées avec scepticisme par de nombreux acteurs de la société civile qui rejettent ce qu'ils considèrent comme une forme "d'accompagnement" organisé et de légitimation ou de caution démocratique de choix scientifiques et techniques qui leur échappent pour l'essentiel. Le cadre contraignant de l'économie libérale dans lequel s'inscrivent ces projets échappe dans la même mesure au champ de questionnement démocratique.
Les milieux experts et les institutions d'expertise publique sont également engagés dans l'expérimentation de processus dont l'objet est d'ouvrir l'accès de la société à leur expertise. Ce mouvement d'inclusion, comme la mobilisation de ressources publiques qu'il entraîne, interrogent les paradigmes traditionnels de l'action publique qui verraient dans les décideurs publics, porteurs de l'intérêt général, les bénéficiaires de cette expertise publique.
Cette situation conduit à s'interroger sur les conditions dans lesquelles la société civile serait à même d'instruire les questions posées par les développements scientifiques et techniques. Elle conduit également à rechercher dans quelle mesure citoyens, chercheurs, élus territoriaux sont susceptibles d'influer effectivement et durablement sur les décisions. Elle suggère enfin d'explorer les conditions d'un renouvellement des paradigmes de l'action collective plus soucieux des conditions d'engagement et de pérennité de la participation.
Cette réflexion devrait être organisée d'abord autour de quatre sessions
1. La science est-elle une affaire publique ? (voir fiche détaillée de la première séance ci-jointe)
2. Le citoyen au défi de l'action collective
3. Leçons et limites des processus de démocratie délibérative et participative
4. La gouvernance démocratique : les paradigmes de l'action collective
Documents à télécharger
Présentation du séminaire en Pdf
Présentation des séminaires du 10 et 11 septembre 2010 La gouvernance démocratique : entre tensions et transformations.