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| Cowam - Gestion des déchets radioactifs : affaire technique, affaire publique ? |
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Le projet COWAM In Practice (2007-2009) a regroupé un large éventail de parties prenantes de cinq pays européens, intéressés par la gestion des déchets radioactifs et la place de la société dans cette gestion. CIP a en particulier examiné la façon dont les communautés et acteurs locaux peuvent contribuer à améliorer tous les aspects de gestion des déchets radioactifs, maintenant et sur le long terme.
Il existe des motivations éthiques, juridiques et opérationnelles fortes pour mettre en place des processus de décision avec (plutôt que «pour») la société et faciliter un engagement actif de la société civile :Les communautés et les acteurs locaux sont une ressource importante pour assurer la protection de la santé, de l'environnement et du bien-être dans le contexte de la gestion des déchets radioactifs. Ils peuvent contribuer:
- au développement et l'évaluation de toute proposition de site et d'installation de gestion des déchets radioactifs dans leur contexte territorial ;
- à la qualité du suivi à chaque étape du cycle de vie de l'installation ;
- à la continuité du suivi sur le long terme à travers une vigilance intergénérationnelle.
CIP a produit des enseignements sur 3 thèmes :
- Le développement de la démocratie locale autour des questions concernant la gestion de déchets radioactifs
- Le rôle des communautés territoriales et la soutenabilité du développement territorial
- La soutenabilité de la gouvernance des déchets radioactifs sur le long terme
CIP a développé une approche inclusive de la gouvernance des déchets radioactifs, fondée sur les principes suivants :
- La gestion des déchets radioactifs est une affaire publique : elle concerne non seulement les industriels, les experts et les régulateurs, mais aussi la société civile et les acteurs territoriaux
- Aucun acteur ou organisation n'a les ressources, les connaissances et/ou l'autorité nécessaires pour faire face seul aux questions complexes liées à la gestion de ces déchets.
- Tous les citoyens, avec ou sans mandat, sont habilités à s'engager dans la prise en charge des affaires publiques.
- Une gouvernance robuste de ces questions doit viser à favoriser l'interaction entre les différents réseaux d'acteurs dans la préparation des décisions qui seront bien-fondé, transparente, équitable, durable et efficace.
Des actions peuvent être entreprises de façon autonome par les différents acteurs, aux différents niveaux (du local à l'international), de façon complémentaire aux actions et à l'autorité de l'État.
Mutadis a coordonné les projets COWAM depuis leur origine (2000).
Historique
En 2002-2003 le premier projet COWAM a créé un réseau européen sur la gouvernance des déchets radioactifs. Le premier intérêt de cette initiative a été d’établir des connexions entre des territoires concernés par les déchets nucléaires en Europe. Dans ces questions, les acteurs locaux ont longtemps été isolés. Les séminaires COWAM ont été une opportunité inédite d’échanger des points de vue, des thématiques et des bonnes pratiques entre communautés locales, toutes faisant face à des préoccupations similaires.
Tout en donnant un espace et du temps à des échanges spécifiques entre communautés locales, le réseau incluait aussi des experts, des opérateurs et des régulateurs en vue d’élaborer une compréhension commune des questions en jeu, et de proposer autant que possible une analyse conjointe produite par les porteurs d’enjeux majeures concernées par la qualité des processus de construction de la décision dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs. Le résultat pratique de ce premier projet a été de faire émerger un cadre de recherche sur la gouvernance des déchets radioactifs.
COWAM 2 (2003-2006)
Le second projet COWAM (2004-2006) a construit un partenariat de recherche entre porteurs d’enjeux et contractants sur chacune de ces quatre thématiques clefs et a soutenu des efforts continus de mise en réseau. Avec ce partenariat, les porteurs d’enjeux ont l’opportunité de cadrer et de nourrir la production de connaissance de telle façon qu’elle réponde mieux aux questions qu’ils ont identifiés comme étant les plus pertinentes pour améliorer la robustesse des processus de décision dans la gestion des déchets radioactifs.
COWAM in Practice (2006-2009)
CIP (Community Waste Management dans la pratique) est une action de recherche regroupant un large éventail d'intervenants provenant de cinq pays européens, intéressés par l’investigation de la façon dont les sociétés doivent gérer les déchets radioactifs qui résultent de la production d'énergie nucléaire et / ou d’applications médicales, industrielles ou militaires. CIP a mis en place un processus permettant à chaque groupe national d’identifier les questions importantes pour la bonne gouvernance de la gestion des déchets radioactifs (MLE) dans son propre contexte, puis de mener actions de recherche coopérative sur ces questions.
CIP a abordé non la question du de l’implantation de nouvelles installations de gestion des déchets, mais aussi la façon dont les intervenants peuvent contribuer à améliorer tous les aspects de la gestion des déchets radioactifs, maintenant et à long terme. Les résultats produits ont été réunis sous forme de lignes directrices. Celles-ci constituent les principaux messages livré par les participants aux instances de gouvernance européennes et nationales. Le processus CIP - et ces lignes directrices - sont destinées à préparer la voie pour une gouvernance plus inclusive de la gestion des déchets radioactifs en Europe.
Référence : La Commission Européenne (DG-Recherche) a financé les projets COWAM.
Rôle de Mutadis : Coordination administrative et scientifique.
Site Web : http://wwww.cowam.com