• Le projet européen (Euratom FP7) de recherche SITEX, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, avait pour objectif d’identifier les conditions et les moyens nécessaires à la création d’un réseau international d’expertise publique sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, indépendant des exploitants, développant ses propres outils analytiques et capable de mener ses propres projets de recherche, notamment sur les questions de sûreté et de protection radiologique posées par le stockage géologique des déchets radioactifs. Ce projet visait à soutenir des organisations nationales d’expertise dans leur mission de support aux autorités de sûreté en développant une coopération internationale et en harmonisant, quand cela est pertinent, les approches et les pratiques de suivi de la sûreté dans les différents pays. Il a rassemblé durant 24 mois des représentants des organismes de recherche et d’expertise en sûreté nucléaire, des autorités de sûreté, et des experts de la société civile. Cette première phase de recherche a permis de préciser les différents cadres institutionnels d’expertise dans les différents contextes nationaux des pays participants et les pratiques de revue de la sûreté des projets de stockage géologique, une définition commune de la fonction d’expertise et de ses objectifs, l’identification des domaines potentiels de coopération, d’échanges, de partage entre les membres du réseau, d’une part et entre ceux-ci et la société civile, d’autre part.

    Ce projet a identifié les services que pourrait offrir le réseau SITEX autour de quatre grandes fonctions : la Recherche et Développement, le support à la revue du dossier de sûreté, la formation et l’interaction des experts avec la société civile. Autour de cette dernière fonction pourrait se développer des projets et des activités conjointes avec la Société Civile, concernant notamment l’apport d’éléments d’information à la Société Civile dans le cadre du suivi de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs par des des organisations de la Société Civile au plan local, national ou européen.

    Le projet de recherche européen SITEX-II « Sustainable network of Independent Technical Expertise for radioactive waste disposal – Interactions & Implementation » (Réseau permanent d’expertise technique indépendante sur le stockage des déchets radioactifs – Interactions et mise en oeuvre) engagé en juin 2015 dans le cadre du programme de recherche de la Commission Européenne Horizon 2020, se situe dans la prolongation du projet de recherche SITEX.

    L’objectif du projet SITEX-II pour une durée de 30 mois est la mise en œuvre pratique du réseau et des différentes activités conjointes et harmonisées au niveau européen, en lien avec les quatre grandes fonctions identifiées lors du projet SITEX. Ce projet comprend la participation de différentes organisations de la société civile (OSC), en tant que partenaires à part entière du projet de recherche.

    Ce projet doit permettre de préciser les différentes interactions entre les institutions d’expertise mais aussi avec des organisations extérieures (opérateurs, société civile). Le travail au sein de SITEX-II inclut : la définition d’un agenda de recherche stratégique, la définition des grandes orientations relatives à la revue technique d’un dossier de sûreté, le développement d’un module de formation généraliste pour les experts impliqués dans ce processus de revue du dossier de sûreté (avec la mise en œuvre d’une session pilote), l’implication de la société civile dans les activités mentionnées précédemment, ainsi que la préparation d’un cadre administratif traitant des aspects légaux, organisationnels et de gestion de la mise en œuvre d’un tel réseau.

    Projet SITEX : http://www.sitexproject.eu

    Page SITEX : http://sitexproject.eu/index_1.html

    Page SITEX-II : http://sitexproject.eu/index_2.html