Aarhus Convention & Nuclear : une démarche d’identification des conditions pratique de mise en œuvre de la Convention d’Aarhus dans le champ des activités nucléaires
La Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, a été signée en 1998 par la Communauté Européenne, et des pays européens parmi lesquels les 27 Etats membres de l’Union Européenne (UE). Cette même année le Comité des Régions adoptait une résolution sur la sécurité nucléaire et la démocratie locale et régionale. Ces deux textes marquent une reconnaissance politique et juridique forte de l’accès à l’information et de la participation dans le domaine nucléaire. La Convention d’Aarhus repose ainsi sur trois grands piliers : l’accès à l’information, la participation au processus décisionnel et l’accès à la justice quand les deux autres piliers ne sont pas respectés.
Plus de quinze ans après cette ratification, de quelle manière ces principes sont-ils mis en œuvre de manière pratique dans le champ nucléaire ? Plusieurs expérimentations et bonnes pratiques sont disponibles sur le continent européen. Elles témoignent de la richesse des cultures démocratiques des Etats membres. La convention d’Aarhus a été transposée en droit communautaire et dans le droit national des Etats membres. Elle s’applique notamment à toutes les activités nucléaires dans tous les Etats membres. Au-delà d’une application formelle, de quelle manière peut-on développer et renforcer une application pratique des principes d’information, de participation et d’accès à la justice qui répondent concrètement aux attentes des citoyens européens ? A partir des principes généraux que posent la Convention d’Aarhus comment peut-on mettre en œuvre de manière concrète l’information et la participation dans le domaine spécifique des activités nucléaires, dans le contexte propre à chaque pays européen ?
Une réflexion sur ces questions a été engagée en 2008 par l’Association Nationale des Commissions Locales d’Information (ANCCLI) dans le cadre du groupe de travail Transparence du Forum Européen de l’Energie Nucléaire (ENEF), animé par le Conseil Economique et Social Européen. Afin de favoriser une participation large des représentants de la société civile des différents Etats membres à cette réflexion, l’ANCCLI et la Commission Européenne ont organisé à Luxembourg le 24-25 juin 2009 un atelier européen de retour d’expérience, en partenariat avec ENEF, le Ministère de l’Ecologie de la République Française et les présidences successives de l’UE. Mutadis a apporté un soutien méthodologique et technique à l’ANCCLI et à la Commission Européenne pour l’organisation et l’animation de cette démarche européenne.
L’Atelier européen sur la mise en oeuvre pratique de la Convention d’Aarhus dans le domaine nucléaire a réuni plus de 80 participants issus d’une quinzaine d’Etats européens, avec une représentation forte de la société civile et des experts de la Convention d’Aarhus. Cet événement a permis de valider et d’élargir un diagnostic, en bénéficiant de nombreux témoignages et d’une expertise citoyenne plurielle : l’application de la convention d’Aarhus est faite dans les textes, mais son application en pratique doit beaucoup progresser. Pour cela une appropriation et une expérimentation sont nécessaires dans les contextes locaux et nationaux et doivent être menées par une pluralité d’acteurs, issus tant de la société civile que des institutions. Cet atelier a ainsi confirmé la nécessité de conduire plus avant ces réflexions à un échelon national afin de passer d’une réflexion générale sur des principes et des « bonnes pratiques » à l’examen circonstancié des voies de changement dans le contexte propre à chaque pays. Cette réflexion participative correspond d’ailleurs à l’esprit de la convention. Au terme de cet atelier, une dizaine de délégations nationales ont témoigné de leur souhait de poursuivre cette réflexion en organisant une table ronde nationale.
Ainsi, à partir de septembre 2009, l’ANCCLI et la Commission Européenne ont ouvert un espace de dialogue européen sur l’application pratique de la convention d’Aarhus dans le domaine nucléaire. Cet espace est ouvert aux initiatives nationales et plusieurs tables rondes se sont mises en place en Europe réunissant des acteurs de la société civile et des acteurs institutionnels pour améliorer l’application des principes de la convention dans le contexte national propre à chaque pays, sur les questions nucléaires (Slovénie, France, Hongrie, Roumanie, Ukraine, Pays Baltes, Bulgarie,…).
En parallèle, des tables rondes européennes sont établies pour analyser des questions transversales ou de nature proprement européenne. Ces tables rondes sont organisées par la Commission Européenne, l’ANCCLI et des pays ou organisations volontaires. La première table ronde européenne s’est tenue le 8-9 avril 2010 sur le thème de l’application pratique de la Convention d’Aarhus au domaine des déchets nucléaires. La deuxième table ronde est organisée en janvier 2011 sur le thème de l’accès à l’expertise et la montée en compétence. Une troisième table a été organisée en février 2012 sur la question de la préparation aux situations d’urgence et la gestion post-accidentelle visant à tirer les premières leçons après Fukushima. En décembre 2012, une quatrième table ronde a été organisée autour de la question de la sûreté nucléaire. Ce premier cycle de table ronde européenne s’est achevé en mars 2013 lors d’une table ronde finale organisée conjointement avec le secrétariat de la Convention d’Aarhus. Ce dernier événement a permis de restituer les conclusions des tables rondes, permettant de développer une vision européenne et de mesurer les actions qui ont pu être menées pour améliorer la transparence de manière durable dans le domaine nucléaire au niveau européen.
Les activités d’ACN peuvent être suivies sur le site de l’ANCCLI
